« La Ronde Infinie des Obstinés ! | Accueil | Emission du 28 Février / 9 Mai 2009 »

Commentaires

pascal n

La Cnil frôle l’impertinence, s’émancipant de son strict champ de compétences pour remettre en cause l’existence même du projet de loi. La commission estime ainsi que « les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaire des industries culturelles ». En clair: c'est un texte taillé sur mesure pour les majors. La Cnil va encore plus loin quand elle déplore « que le projet de loi ne soit pas accompagné d'une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux « pair à pair » sont le facteur déterminant d'une baisse des ventes dans un secteur qui, par ailleurs, est en pleine mutation du fait notamment, du développement de nouveaux modes de distribution des œuvres de l'esprit au format numérique ».


valerie

oui
surtout inaplicable car on me dit qu'peut surfer anonimement avec des logitiels comme tor ou mieux bidouiller son adresse ip avec mask
http://www.clubic.com/telecharger-fiche60080-mask-surf-standard.html

mat

lu dans la presse :
"Furieux du rejet de la loi Hadopi le 9 avril, grâce à la supériorité numérique des députés socialistes en séance (21 votes contre face à 15 voix UMP pour le texte), Nicolas Sarkozy a confirmé mercredi dernier à une soixantaine d'artistes, producteurs et cinéastes de renom sa volonté de faire adopter le projet de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet. Le chef de l'État tient d'autant plus à ce texte, qui sera réinscrit mercredi en nouvelle lecture à l'Assemblée, que son épouse, Carla Bruni-Sarkozy, chanteuse à succès, a beaucoup milité en faveur d'une protection des droits de propriété sur Internet."

me dites pas qu'il y en a qui télécharge carla ?

laurent nicolas

oui on est dans un truc qui pourait ressembler a des tribunaux d'exeption

Le texte Albanel prévoit en effet que le pouvoir de suspendre l'abonnement Internet en cas de téléchargement illégal reviendra, après deux rappels à l'ordre, à une haute autorité administrative et non pas aux tribunaux.

mat

Bah oui car au même moment les députés européens de la commission Industrie viennent d'adopter un amendement selon lequel « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires»,...
c'est du n'importe quoi .la France et le pire c'est que l'espagne et la belgique vont nous suivre...

tu as bien fait de rappeler ce que touchent vraiment les artistes sur le prix d'un cd.
quand il vendent leur titre 0.79$ en direct sur le net ils gagnent mieux leur vie que s'ils ont signé avec une major.

mat

Lu dans la presse... Plusieurs députés UMP hostiles au projet de loi "Création et Internet" ont accusé leur groupe de les avoir privés de temps de parole pendant la discussion générale sur ce texte, qui devait reprendre aujourd'hui 29 avril après avoir été rejeté en début de mois. "On verra si on nous rétablit notre connexion d'ici lundi", a ironisé Lionel Tardy (Haute-Savoie) dans les couloirs de l'Assemblée.

laurent nicolas

Et on recommence

La coupure de l’accès internet par une autorité administrative (et non un juge) a été jugée contraire aux libertés fondamentales par le conseil constitutionnel ... le gouvernement doit revoir sa copie.

laurent nicolas

La loi dite Hadopi dans sa partie non censurée par le Conseil constitutionnel a été promulguée. Une publication samedi 13 juin dans le Journal officiel,

laurent nicolas

lu dans la presse : suite du dossier


Un total de 60% des Français approuvent la décision du Conseil constitutionnel de censurer une partie de la loi Hadopi contre le téléchargement illégal, selon un sondage BVA pour BFM et La Tribune, rendu public hier soir. La proportion de personnes qui approuvent cette décision est de 55% chez les sympathisants de droite et de 68% chez les sympathisants de gauche.

laurent nicolas

Cette loi va simplement contre Internet. Contre ce qui faisait, ce qui fera toujours d'Internet une véritable révolution dans la façon dont l'homme accède à sa propre production. Le prétendu piratage n'est en fait qu'un des nouveaux comportements qui exigerait non pas qu'on le qualifie de délictueux, mais que soit au contraire repensé un certain rapport au savoir et à la création, et à leur diffusion.

Eric Rochant est réalisateur et scénariste.

laurent nicolas

Une coupure décidée en "45 minutes chrono"

Dans le premier texte, l'autorité administrative indépendante, l'Hadopi, était habilitée à couper l'accès à Internet de particuliers téléchargeurs, après avertissement. Une coupure que seul un juge peut ordonner, selon le Conseil constitutionnel.
La nouvelle loi propose donc de confier ce pouvoir à un juge, chez qui arrivera "un dossier tout ficelé de l'Hadopi", avec en outre la notification de la décision de coupure, rapporte La Tribune. Le juge aura ainsi pour seul rôle de mettre en œuvre la décision de l'Hadopi.
La Tribune, qui s'est procuré l'"étude d'impact" du gouvernement sur l'application de cette nouvelle loi, révèle que chaque cas sera traité en "45 minutes chrono dont 5 minutes pour le juge tranchant l'affaire".
Le rapporteur du Conseil d'Etat aurait pointé le manque de garanties quant à la séparation des pouvoirs entre juge et autorité privée.

laurent nicolas

N'importe nawak est au Sénat


La Commission du Sénat veut donc mettre l'accent sur la protection de la connexion (avec des outils bloquant les téléchargements illégaux) qui justifiera la bonne foi de l'accusé. L'objectif est de pousser les utilisateurs à s'équiper d'outils dont la nature n'a pas été précisée.

Comment prouver cette protection, avec quels outils...? sont des questions qui restent encore en suspens.

Mais selon les amendements adoptés, le titulaire de l'abonnement, s'il n'est pas l'auteur du téléchargement, pourrait néanmoins encourir une amende de 1500 euros (contravention de 5e classe) éventuellement assortie d'une coupure de son accès à Internet pour une durée maximale d'un mois. Les pères de famille vont hurler...

Cette sanction "pour négligence" sera appliquée si l'internaute n'a pas protégé suffisamment sa connexion après avoir été averti par lettre recommandée par l'Hadopi.

Pas de casier

Par ailleurs, si un internaute privé de son abonnement décide de souscrire un autre forfait chez un FAI différent, il n'encourait plus 20 000 euros d'amende et deux ans de prison, mais seulement 3 750 euros d'amende. Merci qui ?

cb

Je suis tout-à-fait d'accord, voici venu le temps d'un couple présidentiel plus flash, plus glamour, plus... que le bling-bling des Sarko-Bruni, qui finira bien par faire blong-blong, un de ces jours.

mila

je vois pas le rapport personne n'a envie de pirater les cd de carla , ni fou ni suicidaire, ni audible

valerie rial

tien une revenante tu es du genre je rentre tard ? tu es ou là ?

mila

je suis a NY je rentre le 19 puis je vais sur RUN vers le 28 je crois qu'on pourrait se croiser si tu veux.

laurent nicolas


Les limites aux possibilités offertes au public par la technologie "doivent être établies après un large débat démocratique", explique Gilberto Gil à "El Pais".
Gilberto Gil, le chanteur brésilien ancien ministre de la culture de Lula se dit opposé aux sanctions contre le piratage sur Internet."Ce sont les libertés dans une société démocratique qui sont en jeu. Ces sanctions pourraient seulement être appliquées dans le cas d'un grand consensus social"

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